Préambule

Les présentes conditions générales de vente, ou CGV, établissent les modalités et les conditions applicables à la vente en ligne des produits et services disponibles sur le site www.bigstanbrownies.com

Elles sont conclues entre d’une part, Big Stan Brownies, microentreprise immatriculée à La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts de Seine, sous le numéro Siret 509 231 627, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.bigstanbrownies.com dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client ».

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance dans la présente boutique électronique de Big Stan Brownies.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Big Stan Brownies se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les biens et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet www.bigstanbrownies.com.

Les photographies sont non-contractuelles et données à simple titre d’illustration. La présentation des produits livrés pourra différer des photographies, y compris en raison de la conservation pendant le transport ou de tout impératif logistique.

Big Stan Brownies se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment, notamment pour inclure ou supprimer des références.

Disponibilité des produits

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu’ils figurent dans la boutique en ligne. Cependant, la nature même des produits proposés par Big Stan Brownies et leur mode de préparation (produits frais, fabriqués en petites quantités de façon artisanale) peut induire une indisponibilité passagère ou durable de certaines références.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de certains produits, Big Stan Brownies pourra éventuellement proposer à l’acheteur de remplacer les références manquantes par la ou les références les plus proches, de qualité similaire ou supérieure au(x) produit(s) manquant(s). Dans le cas où un article serait indisponible et où aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé de votre achat.

Tarifs et modes de paiement

Les prix indiqués sur le site marchand de Big Stan Brownies s’entendent en Euros TTC.
Big Stan Brownies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant sur le site marchand au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le paiement s’effectue comptant, en ligne, par carte bancaire, de façon sécurisée via les modules de paiement électronique Paypal et Stripe.
PayPal et Stripe sont équipés du système SCA 3D Secure 2.0

Le client garantit à Big Stan Brownies qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande.

Commandes

La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci et réception effective par Big Stan Brownies de son paiement.

Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc.).

Frais de port 

La livraison par Colissimo est proposée au tarif unique de 4,90€ TTC, quel que soit le montant de votre panier. Big Stan Brownies se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette offre à tout moment.

Zones de livraison 

Les produits achetés sur le site sont livrés uniquement en France métropolitaine, Monaco et Andorre par Colissimo. Le délai de livraison indicatif mentionné par Colissimo est de 48h, soit deux jours ouvrés.

Il est possible d’effectuer le suivi de votre colis directement sur le site www.colissimo.fr grâce au N° d’envoi qui vous a été indiqué par e-mail au moment de l’expédition de votre colis.

Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse…), Big Stan Brownies ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.

De même en période de forte activité (Noël, Saint-Valentin, Fête des mères…), d’intempéries ou de perturbations liées aux conditions de transport et de circulation, Big Stan Brownies ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraisons éventuels de son transporteur.

Dégradation éventuelle du produit pendant le transport :

Les emballages utilisés pour le transport ont été choisis par Big Stan Brownies pour que soient préservées l’intégrité et la sécurité du produit contenu à l’intérieur. Toute altération ou dégradation du contenu et/ou du contenant survenue pendant le transport est donc imputable au transporteur ou à une personne tierce, et Big Stan Brownies ne saurait en être tenu pour responsable.

Droit de rétractation

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation).

Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site
www.bigstanbrownies.com (logo, textes, photos…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Big Stan Brownies, mis à part les photographies venues de sites de mise à disposition de photographies en copyleft.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Archivage, preuve

L’archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de Big Stan Brownies sont considérés comme les preuves des communications, commandes, paiements et transaction entre Big Stan Brownies et l’acheteur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Toutes les informations personnelles liées à vos commandes seront utilisées exclusivement par Big Stan Brownies pour les seuls besoins des expéditions de vos commandes et transactions correspondantes.

Les données concernant votre commande seront archivées pour une durée de 6 ans pour servir de preuves dans le cadre de tout lige ou procédure judiciaire, avant suppression définitive.

Ces informations ne sont ni partagées avec des tiers ni revendues à des fins commerciales.

Le site www.bigstanbrownies.com n’utilise pas de cookies autres que ceux nécessaires au bon fonctionnement du site.

Le responsable de la conformité est Madame Ophélie Salaun. Vous pouvez la contacter sur contact@bigstanbrownies.com pour toute information ou pour bénéficier de votre droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité des données personnelles vous concernant.

Litiges, droits applicables et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l’amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Big Stan Brownies et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bigstanbrownies.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Le médiateur de la consommation référent pour le site www.bigstanbrownies.com est le Tribunal de commerce de Nanterre – 4 Rue Pablo Neruda 92000 Nanterre – 01 40 97 17 17
En cas de litige, le consommateur pourra saisir ce médiateur de la consommation.